THÈME IMMOBILIER D'ENTREPRISE : ACQUISITION, GESTION et TRANSMISSION
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les modes de détention de l’immobilier d’entreprise et leurs effets pour un dirigeant. Elle vise à permettre aux participants d’examiner les avantages et les inconvénients des différentes structures au regard des objectifs poursuivis et du contexte, puis de mesurer les conséquences financières et fiscales liées à l’acquisition, à la location et à la cession d’un bien ou de parts sociales.
Le programme
- Panorama des modes de détention de l’immobilier d’entreprise
- Détention par une société civile à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, avec étude comparative
- Société civile à l’impôt sur le revenu détenue par une structure à l’impôt sur les sociétés
- Crédit-bail immobilier et démembrement de l’immeuble ou des parts sociales
- Sortie de l’immobilier d’une structure à l’impôt sur les sociétés
- Questions fiscales liées à la cession de l’immobilier ou des parts sociales
Les compétences visées
- Examiner les avantages et les inconvénients des modes de détention de l’immobilier d’entreprise
- Comparer les conséquences des structures soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés
- Analyser les enjeux liés au crédit-bail immobilier et au démembrement
- Mesurer les conséquences financières et fiscales de l’acquisition, de la location et de la cession
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables et notaires, ainsi qu’aux banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à conseiller des dirigeants sur la détention et la transmission de l’immobilier d’entreprise.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques mettant en situation les participants à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent également de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des notions abordées.
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