TEST Ingénierie patrimoniale du dirigeant – Paris – 14 et 15 septembre 2021

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’ingénierie patrimoniale du dirigeant et l’accompagnement de la gestion et de la transmission de son patrimoine professionnel. Elle vise à permettre aux participants d’actualiser leurs connaissances et d’analyser des situations patrimoniales liées au dispositif Dutreil, à la rémunération du dirigeant et à l’immobilier d’entreprise. Les sujets abordés couvrent notamment les transmissions à titre gratuit, les dividendes soumis à cotisations sociales et les stratégies de détention ou de sortie de l’immobilier professionnel.

Le programme

• Dispositif Dutreil : transmissions de titres, engagements de conservation, fonction de direction, obligations déclaratives et situations impliquant des sociétés holdings.


• Rémunération des dirigeants : conditions d’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales, calcul et prise en charge des cotisations.


• Immobilier d’entreprise : sortie d’actifs détenus par une société à l’impôt sur les sociétés, stratégies de cession et démembrement.


• Parts de sociétés civiles et immobilier démembré : modalités de mise en place, valorisation, gestion et limites des stratégies étudiées.

Les compétences visées

• Accompagner la préparation d’une transmission d’entreprise à titre gratuit au moyen du dispositif Dutreil.


• Repérer les principaux cas de remise en cause des engagements Dutreil et les obligations associées.


• Analyser le traitement social des dividendes versés aux dirigeants et les modalités de prise en charge des cotisations.


• Étudier les modalités d’acquisition, de détention ou de sortie de l’immobilier d’entreprise, notamment en présence d’un démembrement.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant en gestion patrimoniale ou dans le conseil aux dirigeants : conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Le niveau annoncé est celui de l’expertise. Une formation préalable dans le domaine de la gestion de patrimoine est indiquée comme prérequis.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des situations de clients, pour illustrer les notions abordées et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de soutenir les échanges et de vérifier la compréhension des sujets traités.