Syndic de copropriete droit immobilier et pratique

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Objectifs

Connaître la législation qui encadre le métier de syndic, les obligations techniques qui lui incombent, les modalités de calcul des charges et des appels de fonds.

Etre capable de les mettre en oeuvre.

Connaître les règles de fonctionnement d'une copropriété.

Programme

Jour 1 :

Contexte juridique du métier de syndic

Loi du 10 juillet 1965.
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU)
Règles juridiques relatives à la Copropriété

Présentation
Définition et organisation
Administration de la copropriété et principes de fonctionnement
Forces et faiblesses du régime de copropriété

Jour 2

Obligations techniques du Syndic

Obligations administratives pour certains types de travaux
Accessibilité
Le carnet d'entretien
Obligations liées à la sécurité
Obligations liées à la santé
Maintenance des équipements

Gestion administrative et financière du Syndic

Contrat de syndic
Calcul des charges
Budget prévisionnel
Appels de fonds prévisionnels

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