Syndic de copropriete droit immobilier et pratique
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Objectifs
Connaître la législation qui encadre le métier de syndic, les obligations techniques qui lui incombent, les modalités de calcul des charges et des appels de fonds.
Etre capable de les mettre en oeuvre.
Connaître les règles de fonctionnement d'une copropriété.
Programme
Jour 1 :
Contexte juridique du métier de syndic
- Loi du 10 juillet 1965.
- Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU)
- Règles juridiques relatives à la Copropriété
- Présentation
- Définition et organisation
- Administration de la copropriété et principes de fonctionnement
- Forces et faiblesses du régime de copropriété
Jour 2
Obligations techniques du Syndic
- Obligations administratives pour certains types de travaux
- Accessibilité
- Le carnet d'entretien
- Obligations liées à la sécurité
- Obligations liées à la santé
- Maintenance des équipements
Gestion administrative et financière du Syndic
- Contrat de syndic
- Calcul des charges
- Budget prévisionnel
- Appels de fonds prévisionnels
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