Stratégies de détention et de transmission de l’immobilier d’entreprise
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les stratégies de détention et de transmission de l’immobilier d’entreprise. Elle examine les principaux modes de détention, notamment par l’entreprise, par le dirigeant ou au moyen de sociétés civiles soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les avantages et les limites de ces options selon les objectifs du dirigeant, d’en mesurer les conséquences financières et fiscales lors des phases d’acquisition, de location et de cession, et d’identifier les situations à risque.
Le programme
- Panorama des modes de détention : détention par l’entreprise ou par le dirigeant
- Détention au travers d’une société civile à l’impôt sur le revenu
- Détention au travers d’une société civile à l’impôt sur les sociétés
- Société civile à l’impôt sur le revenu détenue par une structure à l’impôt sur les sociétés
- Société civile à l’impôt sur le revenu titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier
- Démembrement de l’immeuble et des parts sociales
Les compétences visées
- Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention selon les objectifs et le contexte du dirigeant
- Mesurer les conséquences financières et fiscales liées à l’acquisition, à la location et à la cession
- Comparer les stratégies de détention au moyen de sociétés civiles soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
- Identifier les situations à risque liées aux stratégies de détention et de démembrement
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à examiner des stratégies de détention ou de transmission de l’immobilier d’entreprise et leurs conséquences pour un dirigeant.
Éléments de méthodologie
La pédagogie mobilise des cas pratiques, notamment des situations de clients, pour illustrer les notions et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des sujets abordés.
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