Secrétariat juridique de sociétés : points de vigilance lors de l'approbation des comptes
INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les points de vigilance du secrétariat juridique annuel lors de l’approbation des comptes sociaux. Elle vise à permettre aux professionnels d’analyser les événements significatifs de l’exercice, de préparer les documents et décisions nécessaires, et de sécuriser les formalités liées à l’approbation. Les thèmes abordés couvrent notamment les délais et le formalisme, les conventions réglementées, l’affectation du résultat, les mandats et rémunérations des dirigeants ainsi que la nomination des commissaires aux comptes.
Le programme
- Formalisme et délais de l’approbation des comptes : convocations, documents à produire et formalités après l’assemblée générale.
- Conventions réglementées : conventions concernées et procédures applicables en SARL, EURL, SAS et SASU.
- Affectation du résultat : règles légales, distribution des dividendes, imputation des pertes et perte de la moitié des capitaux propres.
- Renouvellement des mandats et rémunération des dirigeants.
- Nomination obligatoire des commissaires aux comptes dans les sociétés isolées et les groupes de sociétés.
Les compétences visées
- Analyser les événements significatifs de l’exercice et leurs conséquences sur les documents juridiques à produire.
- Repérer les points de vigilance à contrôler lors de l’approbation des comptes sociaux.
- Adapter l’ordre du jour de l’assemblée générale aux spécificités de la société.
- Préparer des projets de procès-verbaux conformes aux exigences légales et aux bonnes pratiques, en vue de leur validation par les dirigeants.
- Sécuriser les décisions et les formalités postérieures à l’approbation des comptes.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux collaborateurs juridiques, aux experts-comptables stagiaires et aux mémorialistes. Elle concerne les professionnels intervenant dans le secrétariat juridique des sociétés et la préparation de l’approbation des comptes. Une connaissance juridique de base, notamment en droit des sociétés, permet de tirer parti des contenus proposés.
Éléments de méthodologie
La pédagogie associe des exposés, un quiz d’auto-évaluation en début de formation et des mini-cas pratiques. Des cas pratiques sont également prévus dans les séquences consacrées aux conventions réglementées et à l’affectation du résultat.
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