Secrétariat juridique de sociétés : points de vigilance lors de l'approbation des comptes

1. La formation en résumé

Cette formation aborde les points de vigilance essentiels liés au secrétariat juridique des sociétés lors de l'approbation des comptes annuels, une étape juridique cruciale souvent négligée. Elle vise à outiller les professionnels pour analyser les événements significatifs de l'exercice, garantir la conformité des décisions, adapter les procédures aux spécificités des sociétés et sécuriser les formalités post-approbation. Le plus de ce programme réside dans son approche pragmatique qui permet d’anticiper les risques juridiques et d'assurer la régularité des opérations dans un contexte juridique en constante évolution.

2. Les thèmes abordés

- Le formalisme et les délais liés à l'approbation des comptes : modes de convocation, délais, documents à produire et formalités post-assemblée générale.
- Les conventions réglementées : identification des conventions concernées, procédures spécifiques en SARL, EURL, SAS et SASU, accompagnées de cas pratiques.
- L’affectation du résultat : règles légales d’affectation, distribution des dividendes, imputation des pertes et gestion de la perte de la moitié des capitaux propres, avec cas pratiques.
- Le renouvellement et la rémunération des dirigeants : modalités et cadre légal.
- Les règles de nomination obligatoire des commissaires aux comptes pour les sociétés isolées et les groupes de sociétés.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La pédagogie combine des exposés théoriques, des quiz d’auto-évaluation en début de session et des mini-cas pratiques favorisant l’application concrète des connaissances. Les formateurs sont des experts du domaine juridique, sélectionnés pour leur maîtrise technique et leur expérience terrain, garantissant ainsi une approche pragmatique. L’acquisition des compétences est validée par un questionnaire de validation des acquis. Les moyens matériels adaptés au présentiel et à la classe virtuelle facilitent l’apprentissage interactif et dynamique.