Savoir traiter les assemblées générales des SCI, SCCV, SCP, SCM …

1. La formation en résumé
Cette formation vise à maîtriser le traitement juridique des assemblées générales au sein des sociétés civiles telles que les SCI, SCCV, SCP et SCM, qui, bien que souvent moins médiatisées que les sociétés commerciales, constituent une part importante du portefeuille clientèle des collaborateurs juridiques. Le principal atout de ce programme réside dans son approche concrète et pragmatique qui permet de comprendre les spécificités et les obligations particulières liées à ces entités. Les objectifs principaux sont de s’approprier le processus spécifique des assemblées générales pour ces sociétés civiles, de gérer efficacement les situations classiques rencontrées en cabinet, et de sécuriser juridiquement les documents et actes essentiels.

2. Les thèmes abordés
- Cadre juridique et obligations légales de consultation des associés ou membres : étude des règles légales communes à toutes les sociétés civiles ainsi que celles spécifiques à certaines d’entre elles.
- Aménagement des statuts : modalités de convocation et de tenue des assemblées générales, quorum et majorité, ainsi que les risques et limites liés à la liberté statutaire notamment en matière de conflits et contentieux.
- Traitement pratique des assemblées générales : identification et rédaction des documents obligatoires tels que procès-verbaux, feuilles de présence, rapports de gestion, et détermination de l’ordre du jour.
- Points de vigilance particuliers : conventions réglementées et modalités d’affectation des résultats fiscales (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine exposés théoriques, quiz d’auto-évaluation en début et fin de chaque séquence, ainsi que des mini-cas pratiques pour ancrer les connaissances. Les formateurs, professionnels experts du domaine, apportent une expertise pratique et pragmatique, permettant une assimilation concrète des notions. L’évaluation des acquis se fait via un questionnaire de validation en fin de formation. Les moyens matériels utilisés favorisent un environnement d’apprentissage optimal, que ce soit en présentiel avec des équipements adaptés (paperboard, vidéoprojecteur, connexion internet) ou en classe virtuelle nécessitant un ordinateur équipé de micro et caméra avec connexion internet stable. Le suivi de l’exécution de la formation est assuré par des feuilles de présence en présentiel et des rapports de connexion en distanciel.