Savoir traiter les assemblées générales des SCI, SCCV, SCP, SCM …

1. La formation en résumé

Cette formation vise à maîtriser le traitement juridique spécifique des assemblées générales au sein des sociétés civiles telles que les SCI, SCCV, SCP, SCM, etc. Elle répond à la complexité souvent rencontrée dans le suivi juridique de ces entités, en particulier pour la tenue des assemblées. Le programme permet aux participants de s'approprier les processus propres à ces structures, de gérer les situations classiques rencontrées en cabinet et de sécuriser juridiquement les documents et actes essentiels. Un prérequis conseillé est une connaissance juridique de base en droit civil et droit des sociétés afin de profiter pleinement des enseignements.

2. Les thèmes abordés

- Cadre juridique et obligations légales de consultation des associés ou membres : étude des règles légales communes à toutes les sociétés civiles ainsi que des règles spécifiques à certaines d’entre elles.
- Aménagement des statuts : modalités de convocation et tenue des assemblées générales, quorum et majorité, ainsi que les risques et limites liés à la liberté statutaire, notamment en matière de conflits et contentieux.
- Traitement pratique des assemblées générales : présentation des documents obligatoires (procès-verbaux, feuilles de présence, rapports de gestion) et de la détermination de l’ordre du jour.
- Points de vigilance : examen des conventions réglementées et de l’affectation du résultat selon les régimes fiscaux (impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés).

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, quiz d’auto-évaluation en début et fin de chaque séquence, ainsi que des mini-cas pratiques pour ancrer les connaissances. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur maîtrise des sujets et leur expérience terrain, garantissant une approche pragmatique et concrète. L’évaluation des acquis s’effectue via un questionnaire de validation. Les moyens matériels adaptés sont mis à disposition selon le mode de formation choisi, incluant équipements pédagogiques et techniques modernes. Le suivi de la participation est assuré par des feuilles de présence ou rapports de connexion selon le contexte.