Sante au travail reglementation 100pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

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Objectifs

Objectif(s) de la formation Santé au travail : réglementation

Avoir connaissance des risques légaux encourus en ce qui concerne la santé

Connaître le cadre juridique de la santé au travail

Communiquer efficacement avec les représentants du personnel et les acteurs externes.

Programme

Programme de la formation Santé au travail : réglementation

Ce programme a été mis à jour le 06/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Respecter les normes de sécurité

Connaître les normes de sécurité

Les nouvelles règles issues de la jurisprudence

Les responsabilités de l'entreprise.

Les règles auxquelles l'entreprise est soumise

Garantir la sécurité

Assurer la santé mentale et physique de ses salariés

Délivrer des formations à la sécurité au travail

Garantir la sécurité lors de sous-traitances.

Les démarches liées à la santé

Tenir les différents registres

Mettre au point un règlement intérieur

Remplir les documents obligatoires

Planifier des entretiens et des contrôles.

Communiquer avec la SST

Connaître les rôles des différents acteurs de la santé en entreprise

Mettre au point la prévention des risques avec les partenaires

Les relations externes et internes.

La responsabilité de l'entreprise

La responsabilité civile et pénale ;

Mener une action en responsabilité

Déléguer le pouvoir.

Moyens pédagogiques : Code du travail