SACEM- droits d-auteur -et- edition musicale - Formation a distance

Les Escales Buissonnières

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Objectifs

- Comprendre la nature et le fonctionnement des droits d'auteur rattachés à l'œuvre musicale.

- Comprendre et maîtriser la règlementation sociale et fiscale du droit d'auteur (savoir déclarer ses droits d'auteur à l'administration fiscale, savoir établir une note de droits d'auteur).

- Comprendre le rôle de la SACEM et en maitriser les ressources (savoir déclarer une œuvre, savoir contrôler la perception des droits, comprendre les ressources potentiellement offertes par l'action culturelle).

- Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l'édition musicale.

- Savoir s'orienter vers la typologie d'éditeurs la plus pertinente pour son projet musical / Savoir présenter son travail à un éditeur musical.

Programme

MODULE 1 - Le droit d'auteur – 7h

- Le droit d'auteur

- Historique du droit d'auteur

- L'artiste-interprète et l'artiste-créateur

- Structuration du droit d'auteur

- Typologies des œuvres et des auteurs

- Réglementation fiscale et sociale du droit d'auteur

- Droit d'auteur et industrie musicale

MODULE 2 - SACEM et gestion collective – 7h

- SACEM et gestion collective

- Historique et organisation de la SACEM

- Missions de la SACEM

- L'admission à la SACEM

- La déclaration d'une œuvre

- Les répartitions : structuration et analyse des feuillets

- L'action culturelle : étude des subventions proposées

MODULE 3 - Gestion individuelle et édition musicale – 14 h

- Gestion individuelle et édition musicale

- Historique de l'édition musicale

- Structuration du secteur et présentation économique

- Les différentes typologies d'éditeurs

- Rôle et principales obligations des éditeurs à l'égard des auteurs-compositeurs

- Les contrats conclus entre l'éditeur et l'auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d'édition)

- Les contrats conclus entre l'éditeur et ses partenaires (co-édition, gestion, reversement, sous-édition)

- La promotion et la commercialisation des œuvres

- Les aides financières bénéficiant aux éditeurs

- La direction artistique

- Comprendre les attentes d'un éditeur

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