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Risque penal lie au droit du travail

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 15e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs


  • Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;

  • Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;

  • Se protéger lorsqu'un contrat prend fin ;

  • Mettre au point une bonne politique d'emploi d'entreprise.

Programme

Appréhender le contexte légal des ressources humaines

  • Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;

  • Ordonner ses recherches ;

  • Analyser la convention collective ;

  • Comprendre la politique générale du droit du travail ;

  • Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;

  • Comprendre sa position lors d'un recours aux prud'hommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution


  • Modifier le contrat de travail à tout moment ;

  • Gérer une situation d'inaptitude ;

  • Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;

  • Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...

  • Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail


  • S'assurer que la durée de travail est respectée ;

  • Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d'une absence. (maladie, maternité,...) ;

  • S'approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l'inspection du travail


  • Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;

  • Concevoir un règlement intérieur ;

  • Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail.

Gérer l'essentiel d'une rupture de contrat


  • Savoir mettre fin à une période d'essai ;

  • Gérer un départ à la retraite ;

  • Exploiter les différents motifs de rupture ;

  • Respecter les modalités d'une rupture de contrat ;

  • Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

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