Risque accidents du travail et maladies professionnelles

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Rappel des conditions de reconnaissance AT/MP
Accident de travail, accident de trajet
Maladie professionnelle
Questions/réponses : Point sur la jurisprudence rendue en matière de reconnaissance AT/MP

De la déclaration à la décision de la CPAM : connaître l'instruction de la déclaration d'AT ou de MP par la CPAM
Déclarer un accident du travail et réagir à la réception d'une déclaration MP
Rédiger les réserves motivées sur l'AT ou la MP
Obligations formelles de la CPAM à l'égard de l'employeur : renforcement de l'obligation d'information et du contradictoire
Délais de l'instruction :
AT
MP
Rechute
Contenu du dossier de la CPAM
Lettre d'observations après étude des pièces du dossier de la CPAM
Décision CPAM
Conséquences de la prise en charge de l'AT/MP
Questions/Réponses complété par un quiz sur la procédure des AT/MP

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Principes et fonctionnement de la tarification du risque AT/MP
Mode de tarification
Comment optimiser son taux cotisation AT/MP ?
Cas pratiques : puis-je calculer le taux de cotisation ?

Contentieux des AT/MP
Zoom sur l'expertise
Contestation du caractère professionnel
Contestation de la tarification AT/MP : Cour d'appel d'Amiens (ex CNITAAT)
Contestation du taux d'IPP
Questions/réponses sur l'expertise médicale

Faute inexcusable
Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable
Délai d'action
Preuve
Procédure
Conséquences d'une reconnaissance d'une faute inexcusable
Questions/Réponses : point sur la jurisprudence rendue en matière de faute inexcusable
Quiz sur la reconnaissance de la faute inexcusable (à partir de la jurisprudence)

Conclusion