Responsable d-affaires immobilieres - bloc de competence 2 Assurer la gestion locative d-un portefeuille de biens immobiliers

Partie 1 : La vente immobilière

Evaluation initiale


Module 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE
o Définition de la vente immobilière
o Les contrats préparatoires
o Le cadre de l'avant contrat
o La stipulation de conditions
o La protection du bénéficiaire
o Le droit de rétraction de l'acquéreur immobilier non professionnel
o La règlementation des versements d'argent
o Les autres protections du bénéficiaire
o Avants contrats et procédures collectives
o La promesse unilatérale de vente
o L'option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente
o Les indemnités d'immobilisation
o L'issue de la promesse de vente n°1 : l'absence de levée d'option
o L'issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la levée de l'option
o L'issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre ou d'acheter après la levée de l'option.
o L'issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la dégradation du bien
o La transmission de la promesse
o La promesse unilatérale d'achat
o La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée
o Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente
o Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
o Autres spécificités concernant la promesse de vente
o La fiscalité de la promesse synallagmatique
o Transmission de la promesse
o Quiz intermédiaires

Module 2 : LE PACTE DE PRÉFÉRENCE
o Nature et contenu du pacte de préférence
o Les modalités de mise en œuvre du pacte de préférence
o Les effets juridiques du pacte de préférence
o Les clauses caractéristiques des avants-contrats
o Les clauses caractéristiques d'un pacte de préférence
o La vente amiable d'immeuble
o Les vices du consentement : l'erreur
o Les vices du consentement : le dol
o Les vices du consentement : la violence
o Les vices du consentement : les sanctions dans le cadre d'un vice du consentement
o Quiz intermédiaires

Module 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES
o Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
o Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
o Les interdictions spéciales d'acquérir
o L'interdiction pénale d'acheter au titre de l'habitat indigne
o L'entreprise faisant l'objet d'une procédure collective
o Les pouvoirs des parties
o Quiz intermédiaires

Module 4 : LE CONTENU DE L'ACCORD DES PARTIES
o L'IMMEUBLE
o La détermination du prix de vente
o Le prix lésionnaire
o Le prix réel et sérieux
o La vente affectée d'une condition
o La vente affectée d'un terme
o Quiz intermédiaires

Module 5 : LES FORMALITÉS
o Les formalité