Responsabilité civile en entreprise et gestion des sinistres – PCT49

La formation en résumé

Cette formation porte sur les responsabilités civiles de l’entreprise, les garanties d’assurance associées et le traitement des sinistres. Elle vise à permettre aux participants d’appliquer les mécanismes de règlement d’un sinistre de responsabilité civile, depuis l’analyse des circonstances et des dommages jusqu’à l’indemnisation, au contentieux éventuel et aux recours.

Le programme

• Fondamentaux de la responsabilité civile : responsabilités, préjudices indemnisables, conditions de mise en œuvre et cas d’exonération.


• Conditions d’application des garanties : activités déclarées, étendue des garanties, exclusions, prescription, franchises et clauses contractuelles.


• Garanties mobilisables selon les responsabilités engagées, notamment en exploitation, avant livraison ou après livraison de produits et travaux.


• Gestion des sinistres : analyse des circonstances, déclaration, réclamation, dommage et lien de causalité, expertise, indemnisation amiable, contentieux, subrogation et recours.

Les compétences visées

• Distinguer les différentes responsabilités civiles et les préjudices indemnisables.


• Analyser les conditions d’application et les limites des garanties de responsabilité civile de l’entreprise.


• Déterminer les garanties à mobiliser au regard des responsabilités engagées.


• Appliquer les mécanismes de règlement d’un sinistre, de l’analyse des faits aux recours.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux dirigeants, managers et collaborateurs concernés par les responsabilités civiles de l’entreprise ou la gestion de sinistres. Le niveau annoncé est spécialisé ; les participants sont amenés à examiner les garanties d’assurance et les étapes de traitement des réclamations en responsabilité civile.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, des exposés présentés à l’aide d’un diaporama et des échanges d’expériences entre participants.