Reponses aux appels d-offres

Programme :

de la formation Réponses aux appels d'offres

Programme mis à jour le 21/12/2024. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Introduction

• La définition d'un marché public ;


• Identification des acteurs ( pouvoir adjudicateur, pouvoir adjudicatrice.... ) ;


• La mise en pratique du vocabulaire spécifique aux marchés publics ;


• Négociation avec mise en concurrence et sans concurrence.

Le fonctionnement technique du marché

• Étapes nécessaires à la réception de prestations ;


• Les normes de prestations liées au cahier des charges ;


• Inspection d'opérations ;


• Un suivi indispensable de ces opérations.

Le fonctionnement financier du marché

• Les modalités de financement par : voie externe / voie interne ;


• Les garanties du marché ;


• Le maintien de la garantie ;


• Stratégie de réfaction (baisse) des prix.

Sanctions et droits liés aux marchés publics

• Les sanctions appliquées dues au retard (pénalités...) ;


• La modification des contrats en cours d'exécution ;


• Clauses relatives au paiement ;


• Droit aux avances ;


• Les délais de paiement.

Les étapes du déroulement d'une procédure de passation

• La préparation de la consultation ;


• La publicité et l'information du candidat ;


• L'obligation de la publicité : obligation de transparence ;


• L'adaptation de la publicité aux seuils du marché ;


• La présentation des offres et des candidatures (critères de choix des offres et de sélection) ;


• Le choix de la procédure ;


• Formulation des besoins à satisfaire ;


• Préparer, mener et conclure une négociation de marché public ;


• L'évaluation du montant du marché ;


• Répondre aux appels d'offre ouverts ;


• Répondre aux appels d'offre restreints