Regles generales du droit des contrats - DRA103
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Objectifs
Maîtriser les bases du droit des contrats.
Savoir conclure et gérer un contrat.
Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
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Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
Programme
Technique contractuelle
Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
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