Programme :

de la formation Réglementation de la formation professionnelle

Programme mis à jour le 20/12/2024. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Appréhender la réforme sur la formation professionnelle

Exigences sociales et financières

• Les impératifs d'organisation des compétences : l'entretien professionnel et l'obligation de gestion des itinéraires professionnels ;


• La réforme de la formation et l'élaboration du compte personnel de formation ;


• Les normes du compte personnel de formation.

Objectifs de l'entreprise liés à la formation

• Les notions réglementaires qui doivent être incluses dans le processus de formation : définir les compétences et performances à acquérir, garantir la santé au travail et l'employabilité ;


• Établir un planning de formation.

Les responsabilités des représentants du personnel

• Les négociations incontournables ;


• Retrouver les informations importantes liées à la formation dans la Base de Données Unique (BDU) de son entreprise ;


• Consultation du Comité d'Entreprise et du CHSCT ;


• Démarches pouvant être mise en œuvre par les représentants du personnel.

Conception du plan de formation et des autres mécanismes de formation ou de GPEC

• Le Compte Personnel de Formation : définition et réalisation d'une stratégie ;


• Les congés de formation,  la VAE, l'accompagnement du parcours professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences.

Financement des activités de formation professionnelle

• Évaluer les fonds à mobiliser pour financer une formation ;


• Comprendre en quoi la formation est singulière par rapport aux autres démarches de l'entreprise ;


• Le budget alloué à la  formation : indicateurs et optimisation des coûts ;


• Créer et maintenir des partenariats avec les OPCA pour permettre l'apparition d'avantages financiers et de coopérations mutuellement bénéfiques ;


• L'achat de formation et les relations avec les prestataires de formation ;


• Mettre au point une action de formation en interne.

Effectuer le suivi de la formation

• Réaliser des déclarations sociales ;


• Analyser le ROI et l'évaluation des résultats ;


• Évaluer l'efficacité du service de formation.

Les ressources humaines dans la formation

• Exploiter le contrat en alternance ;


• Confronter les avantages et inconvénients des différents contrats d'apprentissage et de professionnalisation, pour pouvoir optimiser son choix ;


• La formation en amont du recrutement grâce à la POE ;


• Anticiper la taxe d'apprentissage.