Realiser des operations triangulaires extracommunautaires - Cross-trade et regles de TVA a l-international

BLANCHIER Consulting

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Objectifs

Avoir une vision globale des enjeux et risques.

Appréhender au mieux les incidences d'un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.

Choisir le bon Incoterm dans un contexte triangulaire. Sécuriser la gestion administrative.

Programme

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l'international

Définir votre processus client dans votre organisation

• Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l'international (intra et extracommunautaire)

• Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives

Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien

• Spécificité de votre activité (réglementation particulière)

• Obligations déclaratives : Déclinaison en fonction du pays de départ et pays d'arrivée et en fonction de votre position dans la triangulaire

Déclaration CA3 : la déclaration de TVA

• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures

• Échanges de biens : Acquisitions ou livraisons intracommunautaires

• Extracommunautaires soumis à TVA ou non

Définir et structurer son approche

• Maitriser le circuit et la période de déclaration

• Repérer les personnes référentes en cas de manque d'information

Mise en situation : Réalisation de schémas de commercialisation et de facturation avec une check-list « qui fait quoi », afin d'automatiser les taches.

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