Protection des données personnelles : quelles exigences pour les établissements bancaires et financiers pour se conformer au RGPD ?
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Objectifs
1. La formation en résumé
Cette formation vise à répondre aux exigences spécifiques du secteur bancaire et financier en matière de protection des données personnelles, dans le contexte strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle constitue un levier stratégique pour assurer la conformité des traitements de données, en tenant compte des pressions croissantes des régulateurs et des particularités métiers. L’objectif principal est de permettre aux professionnels de la banque et de la finance de maîtriser le cadre juridique du RGPD, d’appliquer les bonnes pratiques de sécurité, et de piloter les risques liés notamment aux transferts de données hors Union Européenne, à l’Open Banking, ainsi qu’à l’audit des traitements de données. La formation s’appuie sur des cas pratiques du secteur bancaire et fournit des outils opérationnels pour se conformer aux exigences de la CNIL et de la Banque Centrale Européenne (BCE).
2. Les thèmes abordés
- Environnement et réglementation en matière de protection des données : contexte, enjeux, composantes principales du RGPD, sources internationales et européennes, définitions clés, gestion des risques, rôle et missions de la CNIL.
- Application du RGPD au sein de l’organisation : rôle et attentes vis-à-vis du Délégué à la Protection des Données (DPO), obligations réglementaires (information, droits des personnes, registre des traitements, analyse d’impact, sécurité, durée de conservation), principe de « Privacy by design », encadrement des transferts internationaux, mise en œuvre de labels et certifications, cartographie et pilotage des risques « données personnelles ».
- Rôle des acteurs : formation et sensibilisation des collaborateurs, gouvernance avec implication de la direction, pilotage des différents acteurs tels que DPO, contrôles internes, direction conformité et déontologues.
- Mise en œuvre d’un dispositif de contrôle : anticipation et gestion des contrôles des autorités de protection, réponses aux contrôles sur pièces, preuves de conformité, aspects juridiques relatifs aux sanctions et à la jurisprudence.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des acquis et évaluation de la formation.
3. Éléments de méthodologie de la formation
Le dispositif pédagogique est construit autour d’une approche pragmatique et opérationnelle, ancrée dans les réalités du secteur bancaire. La formation utilise des cas pratiques issus du monde bancaire, des illustrations concrètes, ainsi que des exercices interactifs tels que QCM, vrai/faux et questions-réponses pour renforcer la compréhension et la mémorisation des concepts. Elle combine apports théoriques et outils pratiques, notamment la boîte à outils recommandée par la CNIL, pour favoriser l’acquisition de compétences directement applicables. La formation encourage également la transversalité des expertises juridiques, techniques et organisationnelles, afin de développer une culture de conformité intégrée dans les métiers de la banque.
Cette formation vise à répondre aux exigences spécifiques du secteur bancaire et financier en matière de protection des données personnelles, dans le contexte strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle constitue un levier stratégique pour assurer la conformité des traitements de données, en tenant compte des pressions croissantes des régulateurs et des particularités métiers. L’objectif principal est de permettre aux professionnels de la banque et de la finance de maîtriser le cadre juridique du RGPD, d’appliquer les bonnes pratiques de sécurité, et de piloter les risques liés notamment aux transferts de données hors Union Européenne, à l’Open Banking, ainsi qu’à l’audit des traitements de données. La formation s’appuie sur des cas pratiques du secteur bancaire et fournit des outils opérationnels pour se conformer aux exigences de la CNIL et de la Banque Centrale Européenne (BCE).
2. Les thèmes abordés
- Environnement et réglementation en matière de protection des données : contexte, enjeux, composantes principales du RGPD, sources internationales et européennes, définitions clés, gestion des risques, rôle et missions de la CNIL.
- Application du RGPD au sein de l’organisation : rôle et attentes vis-à-vis du Délégué à la Protection des Données (DPO), obligations réglementaires (information, droits des personnes, registre des traitements, analyse d’impact, sécurité, durée de conservation), principe de « Privacy by design », encadrement des transferts internationaux, mise en œuvre de labels et certifications, cartographie et pilotage des risques « données personnelles ».
- Rôle des acteurs : formation et sensibilisation des collaborateurs, gouvernance avec implication de la direction, pilotage des différents acteurs tels que DPO, contrôles internes, direction conformité et déontologues.
- Mise en œuvre d’un dispositif de contrôle : anticipation et gestion des contrôles des autorités de protection, réponses aux contrôles sur pièces, preuves de conformité, aspects juridiques relatifs aux sanctions et à la jurisprudence.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des acquis et évaluation de la formation.
3. Éléments de méthodologie de la formation
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