Procédure pénale : initiation – PRPN1

La formation en résumé

Cette formation d’initiation porte sur les principes et la mise en œuvre de la procédure pénale française. Elle vise à permettre aux participants d’en comprendre les principales étapes, de distinguer les procédures civile et pénale et de repérer les rôles des différents acteurs. Le contenu aborde notamment les juridictions pénales, les enquêtes et les voies de déclenchement des poursuites, par le ministère public ou par la victime.

Le programme

• Définition, caractéristiques et principes directeurs de la procédure pénale


• Acteurs de la procédure : magistrats, services de police et de gendarmerie, victimes, prévenus, accusés et personnes mises en cause


• Juridictions pénales : composition et compétences du tribunal de police, du tribunal correctionnel et de la cour d’assises


• Déclenchement des poursuites par le ministère public et opportunité des poursuites


• Enquêtes, instruction et déclenchement des poursuites par la victime


• Plainte simple, plainte avec constitution de partie civile et citation directe

Les compétences visées

• Distinguer les procédures civile et pénale et caractériser le système pénal français


• Identifier les acteurs de la procédure pénale et leurs rôles


• Repérer les principales juridictions pénales et leurs compétences


• Décrire les modes d’enquête et les voies de déclenchement des poursuites pénales

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation d’initiation peut concerner les professionnels qui souhaitent acquérir des repères sur la procédure pénale française, ses acteurs et ses mécanismes. Elle s’adresse notamment aux personnes amenées à comprendre les démarches liées aux enquêtes, aux poursuites ou à la constitution de partie civile.