Procédure civile : approfondissement – PRCI2

La formation en résumé

Cette formation de perfectionnement porte sur les pratiques professionnelles en procédure civile et le traitement des litiges. Elle vise à permettre aux participants d’approfondir les règles qui encadrent la procédure, de suivre les principales étapes d’une instance devant le tribunal judiciaire et de maîtriser les mécanismes d’exécution des décisions ainsi que les voies de recours.

Le programme

• Caractères de la procédure civile et éléments constitutifs du litige


• Médiation judiciaire et règlement amiable des différends


• Représentation en justice et procédures devant le tribunal judiciaire


• Jugement, notification, exécution et exécution provisoire


• Voies de recours ordinaires et extraordinaires

Les compétences visées

• Maîtriser les pratiques professionnelles en matière de procédure civile


• Identifier les éléments constitutifs d’un litige et les principes applicables à la procédure civile


• Décrire les étapes d’une instance devant le tribunal judiciaire


• Distinguer les règles d’exécution provisoire et les différentes voies de recours

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux gestionnaires confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et leurs pratiques en procédure civile. Le niveau annoncé est celui du perfectionnement ; le contenu concerne notamment les professionnels intervenant dans le traitement des litiges et le suivi des procédures judiciaires.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, des exposés présentés à partir d’un diaporama et des échanges d’expériences entre participants.