PREPARATION A L-EXAMEN D-AGENT SPORTIF FFR

DROIT GENERAL
Droit social

- Droit du travail
Les sources du droit du travail
Le contrat de travail

- Droit de la sécurité sociale
Les organismes sociaux
Les régimes d'assujettissement à la
Sécurité sociale
L'assiette des cotisations sociales

Droit fiscal

- L'impôt sur les revenus des personnes physiques

- L'impôt sur les sociétés

- La taxe sur la valeur ajoutée

- La taxe professionnelle

Droit civil


- Droit des contrats
Les contrats de droit commun
Le contrat de mandat
Le contrat de courtage

- Droit de la personnalité

- Le droit à l'image

- Le droit au nom

Droit des assurances

- Le contrat d'assurance

- L'assurance individuelle accident

- L'assurance responsabilité civile professionnelle

Droit des associations

- La loi du 1er juillet 1901

- L'organisation et le fonctionnement des associations

Droit des sociétés

- Les différents types de sociétés

- Les sociétés commerciales

- Les sociétés sportives

Droit du sport

- Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives ;

- Code du sport ;

- Règles relatives aux agents sportifs ;

- Réglementation sur les paris sportifs.

DROIT SPECIFIQUE
Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives


- La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et ses décrets d'application


- La loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (codifiée aux articles L. 3611-1 et suivants du code de la santé publique) et ses décrets d'application (voir notamment le règlement disciplinaire anti–dopage)


- Les règles relatives aux agents sportifs

Les règlements fédéraux et internationaux

Les règlements nationaux du Rugby


-  L'Organisation générale de la discipline


-  Les Statuts et règlements de la FFR


-  Les Statuts et règlements de la LNR


-  Les autres textes : Convention FFR/LNR, Convention collective du rugby professionnel, Statut du joueur et de l'entraîneur de Fédérale 1, Statut du joueur en formation dans un centre de formation agréé d'un club de rugby

Les règlements internationaux du Rugby


-  Les Règlements de l'IRB


-  Les Règlement de l'ERC