Praxis – Référent juridique

1. La formation en résumé
La formation "Praxis – Référent juridique" s’adresse aux professionnels en charge des affaires juridiques au sein des établissements de santé. Elle vise à développer une fonction de conseil juridique efficace auprès des directions et des équipes, tout en permettant d’identifier et d’anticiper les risques juridiques propres au secteur sanitaire. Ce parcours métier validé par un jury d'experts propose également l’acquisition d’outils pratiques pour la gestion quotidienne des dossiers juridiques, consolidant ainsi la maîtrise des aspects juridiques essentiels à la fonction de référent juridique en établissement de santé.

2. Les thèmes abordés
Le programme complet s’articule autour de plusieurs modules :
- **Module 1 : Le référent juridique au sein de l’établissement de santé**
Positionnement de la fonction, compréhension du fonctionnement de l’établissement, mise en place d’une veille juridique, gestion documentaire et communication interne.
- **Module 2 : La sécurisation des actes juridiques en établissement**
Méthodologie de rédaction juridique des actes administratifs et sécurisation des documents internes tels que délégations de signature, règlements intérieurs, décisions individuelles et notes diverses.
- **Module 3 : La gestion des litiges**
Compétences en gestion précontentieuse et contentieuse, traitement des réclamations, relations avec assureurs et avocats, rédaction de mémoires en défense, suivi des procédures contentieuses, avec l’intervention d’un avocat expert en contentieux.
- **Module 4 : La gestion de projet**
Maîtrise des méthodes et outils de gestion de projet, conduite du changement, analyse des risques liés aux projets juridiques en établissement, et accompagnement du projet professionnel.
- **Module 5 : L’environnement de l’établissement**
Outils de coopération inter-établissements, modes de coopération adaptés, cadre d’intervention de la police et relations avec la justice, gestion des conventions avec les partenaires extérieurs, incluant rédaction et suivi contractuel.

La validation du parcours se fait par la présentation d’un projet professionnel devant un jury d’experts, matérialisant un plan d’actions d’amélioration, de développement ou de renforcement de la fonction.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine des présentations croisées, des ateliers pratiques, des exercices de rédaction, des travaux en sous-groupes, ainsi que des jeux d’erreurs favorisant l’interactivité et l’application concrète des compétences. Les supports et outils pédagogiques sont fournis en format papier et numérique via une plateforme documentaire. En amont, les participants renseignent un dossier permettant d’identifier leur niveau de connaissance et leurs attentes, assurant ainsi un accompagnement personnalisé. L’évaluation s’appuie sur la présentation orale du projet professionnel final.