Pratique de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle (Clermont-Ferrand – les 30 et 31 août 2023)

La formation en résumé

Cette formation porte sur plusieurs enjeux de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle : actualité civile patrimoniale, successions en l’absence de descendants, solutions patrimoniales pour les concubins et statut de marchand de biens. Elle vise à permettre aux participants d’analyser des situations patrimoniales et d’accompagner leurs clients dans leurs choix, en tenant compte des règles juridiques et fiscales applicables ainsi que de la jurisprudence récente.

Le programme

• Actualité civile patrimoniale : succession, indivision, démembrement, mariage et divorce, assurance vie et société.


• Successions sans descendants : dévolution légale et testamentaire, droits des héritiers et du conjoint, donations et assurance vie.


• Patrimoine des concubins : indivision, séparation, succession, assurance vie et démembrement croisé.


• Marchand de biens : définitions, exercice en nom propre ou en société, conséquences fiscales et requalification d’une activité patrimoniale.

Les compétences visées

• Accompagner les clients dans l’organisation matrimoniale du couple au regard de la jurisprudence récente.


• Conseiller les clients sur la gestion d’une succession en l’absence de descendant.


• Accompagner les couples en concubinage dans la mise en place de solutions patrimoniales adaptées.


• Expliquer les règles juridiques et fiscales applicables au statut de marchand de biens.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du conseil et de la gestion patrimoniale, notamment aux conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Les thèmes abordés concernent les professionnels qui accompagnent des clients sur des questions patrimoniales privées ou liées à l’activité d’un chef d’entreprise.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise des cas pratiques et des mises en situation inspirées de cas clients pour illustrer les notions abordées. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des participants.