Pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises (Paris – les 14 et 15 novembre 2023)

La formation en résumé

Cette formation porte sur plusieurs aspects de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprise : opérations sur le capital des sociétés, fiscalité des transmissions de PME, bail à construction et modes de détention du véhicule du dirigeant. Elle vise à permettre aux participants d’accompagner leurs clients dans les opérations sur capital, d’actualiser leurs connaissances sur la transmission des PME et de contribuer aux choix de détention patrimoniale du dirigeant.

Le programme

• Constitution, augmentation et réduction du capital social ; attributions gratuites de titres et écart de réévaluation.


• Fiscalité des transmissions à titre onéreux de PME et régimes de faveur.


• Aspects juridiques et fiscaux du bail à construction, de sa rupture anticipée à son terme.


• Modes de détention du véhicule du dirigeant et comparaison de leurs impacts fiscaux et sociaux.

Les compétences visées

• Accompagner la mise en place d’opérations sur le capital d’une société.


• Actualiser ses connaissances sur la fiscalité de la transmission des PME.


• Maîtriser les règles juridiques et fiscales relatives au bail à construction.


• Comparer les modes de détention du véhicule du dirigeant et leurs impacts.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant en gestion patrimoniale ou auprès des chefs d’entreprise, notamment aux conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Aucun prérequis n’est indiqué.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation, notamment autour de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent aux participants d’intervenir et de vérifier leur compréhension des sujets abordés.