Permis d-exploitation - creer ou reprendre un etablissement en maitrisant la legislation des debits de boissons
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Objectifs
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Programme
* Le cadre législatif et règlementaire
- les sources de droit et les applications
- la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- organisation administrative et judiciaire
- la police administrative générale et spéciale
* Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- les conditions liées à la licence et à la personne
- les déclarations préalables à l'ouverture
- la vie d'une licence
- les débits temporaires
* Les obligations d'exploitation
- l'établissement
- la santé publique
- l'ordre public
* Les fermetures administratives et judiciaires
* La règlementation locale
* L'animation dans les établissements
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