Parcours en droit de la famille regimes matrimoniaux- successions et liberalites entre vifs
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Établir la dévolution successorale d'une personne décédée en présence et en l'absence d'un conjoint survivant et/ou d'un testament et/ou de cas spécifiques (adoption, droits de retour légaux, comourants...)
- Déterminer les enjeux dans une succession, les actes à régulariser et mettre en œuvre un processus et des règles adaptées.
- Déterminer la loi applicable à la succession en présence d'un élément d'extranéité
- Partager une succession simple, établir la masse à partager, déterminer les droits des parties et les attributions
- Établir une déclaration de succession et déterminer la fiscalité applicable
- Différencier les régimes matrimoniaux, mettre en application les règles civiles internes au droit français et en droit international privé, liquider un régime de communauté
- Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage
Programme
Le règlement d'une succession étape par étape
Processus pour régler efficacement une succession
L'option successorale
Les actes notariés dans une succession
La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l'absence d'un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d'un testament
Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l'adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
Succession vacante et en déshérence
La déclaration de succession
Points de vigilance sur l'actif et le passif successoral
Droits de mutation à titre gratuit
Le partage d'une succession simple
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l'acte de partage
Les successions internationales
Application du règlement européen
La fiscalité internationale
L'assurance-vie : traitement civil et fiscal
Le fonctionnement des régimes matrimoniaux
Le choix et l'organisation du régime matrimonial
Le régime primaire impératif
Les différents régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux en droit international privé
Les époux mariés avant le 1er septembre 1992
Les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019
Les époux mariés après le 28 janvier 2019
Les libéralités entre vifs
Points d'alerte en rédaction
Conséquences liquidatives
Processus pour régler efficacement une succession
L'option successorale
Les actes notariés dans une succession
La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l'absence d'un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d'un testament
Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l'adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
Succession vacante et en déshérence
La déclaration de succession
Points de vigilance sur l'actif et le passif successoral
Droits de mutation à titre gratuit
Le partage d'une succession simple
Formation de la masse à partager
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Les successions internationales
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L'assurance-vie : traitement civil et fiscal
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Le régime primaire impératif
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