Parcours en droit de la famille et regles deontologiques notariales
Johanna Marie JSP
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
- Différencier les différentes conjugalités et les différents régimes matrimoniaux, mettre en application les règles civiles internes au droit français et en droit international privé, liquider un régime de communauté
- Établir la dévolution successorale d'une personne décédée en présence et en l'absence d'un conjoint survivant et/ou d'un testament et/ou de cas spécifiques
- Déterminer les enjeux dans une succession, les actes à régulariser et mettre en œuvre un processus et des règles adaptées
- Établir une déclaration de succession et déterminer la fiscalité applicable
- Partager une succession simple avec et sans libéralités, établir la masse à partager, déterminer les droits des parties et les attributions
- Distinguer les différentes missions du notaire et mener à bien un dossier de divorce
- Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage
- Distinguer les régimes de protection juridiques et facultatifs
- Cerner le rôle du notaire dans l'établissement de la filiation
- Calculer la provision sur frais des actes notariés
Programme
La profession notariale
L'organisation de la profession notariale
La déontologie notariale
La responsabilité notariale
Les pratiques professionnelles
Le différentes conjugalités
Le concubinage
Le PACS
Le fonctionnement des régimes matrimoniaux (choix et organisation du régime matrimonial, régime primaire impératif, les différents régimes matrimoniaux et liquidation)
La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l'absence d'un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d'un testament
Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l'adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
Succession vacante et en déshérence
Le règlement d'une succession étape par étape
Processus pour régler efficacement une succession
L'option successorale
Les actes notariés dans une succession
La déclaration de succession
Points de vigilance sur l'actif et le passif successoral
Droits de mutation à titre gratuit
Le partage successoral
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l'acte de partage
L'assurance-vie : traitement civil et fiscal
Les libéralités entre vifs
Points d'alerte en rédaction
Conséquences liquidatives
Fiscalité des mutations à titre gratuit
Le divorce
Les différents divorces et procédures
Le rôle du notaire
La pratique notariale du divorce
Les mesures de protection juridiques et facultatives
Les mesures de protection juridiques (mineures, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)
Les mesures de protection facultatives (habilitation familiale, mandat de protection future et mandat à effet posthume)
Les mesures de protection dans le mariage
La filiation
La reconnaissance volontaire par acte notarié
La possession d'état
L'adoption
L'organisation de la profession notariale
La déontologie notariale
La responsabilité notariale
Les pratiques professionnelles
Le différentes conjugalités
Le concubinage
Le PACS
Le fonctionnement des régimes matrimoniaux (choix et organisation du régime matrimonial, régime primaire impératif, les différents régimes matrimoniaux et liquidation)
La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l'absence d'un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d'un testament
Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l'adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
Succession vacante et en déshérence
Le règlement d'une succession étape par étape
Processus pour régler efficacement une succession
L'option successorale
Les actes notariés dans une succession
La déclaration de succession
Points de vigilance sur l'actif et le passif successoral
Droits de mutation à titre gratuit
Le partage successoral
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l'acte de partage
L'assurance-vie : traitement civil et fiscal
Les libéralités entre vifs
Points d'alerte en rédaction
Conséquences liquidatives
Fiscalité des mutations à titre gratuit
Le divorce
Les différents divorces et procédures
Le rôle du notaire
La pratique notariale du divorce
Les mesures de protection juridiques et facultatives
Les mesures de protection juridiques (mineures, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)
Les mesures de protection facultatives (habilitation familiale, mandat de protection future et mandat à effet posthume)
Les mesures de protection dans le mariage
La filiation
La reconnaissance volontaire par acte notarié
La possession d'état
L'adoption
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Les formations les plus recherchées
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Paris
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Juridique CPF
Juridique en Ligne
Avocat
Avocat CPF
Avocat en Ligne
Dpo
Rgpd
Juriste
Secretaire juridique
Clerc de notaire
Assistante juridique
Droit
Droit des societes
Droit du travail
Droit des affaires
Avocat Saint-Denis
Avocat Toulouse
Avocat Montpellier
Avocat Perpignan
Avocat Nîmes
Avocat Narbonne
Avocat Tarbes
Avocat Albi
Avocat Béziers
Avocat Carcassonne