Le fonctionnement des régimes matrimoniaux

Le choix et l'organisation du régime matrimonial

Le régime primaire impératif

Les différents régimes matrimoniaux

La dévolution successorale légale et testamentaire

La dévolution successorale en l'absence d'un conjoint survivant

Les droits du conjoint survivant

La succession en présence d'un testament

Les cas particuliers de la dévolution successorale

Le traitement de la succession de l'adopté

Les successions anomales

La théorie des comourants

La pratique des successions

Le règlement d'une succession étape par étape : aspects pratiques

Les actes notariés dans une succession

Processus pour régler efficacement une succession

L'option successorale

Le règlement d'une succession testamentaire

Le règlement d'une succession en présence d'un héritier incapable

La fiscalité successorale

Le partage d'une succession simple

Formation de la masse à partager

Détermination des droits des parties et des attributions

Fiscalité de l'acte de partage

Les libéralités entre vifs

La donation simple

La donation résiduelle

La donation graduelle

La donation-partage

La donation-partage conjonctive

La donation-partage cumulative

La donation-partage transgénérationnelle

Les clauses rédactionnelles

Les droits de mutation à titre gratuit