Parcours de formation Dutreil : application du dispositif aux transmissions de sociétés opérationnelles et aux sociétés holding

1. La formation en résumé

Cette formation propose une compréhension approfondie du dispositif Dutreil appliqué aux transmissions d’entreprises, tant pour les sociétés opérationnelles que pour les sociétés holding. Elle vise à outiller les professionnels du conseil en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires, assureurs et banquiers afin qu’ils puissent accompagner efficacement les dirigeants d’entreprise dans la gestion, le développement et la transmission de leur société. Le plus de ce parcours réside dans son approche complète, intégrant à la fois les aspects fiscaux, juridiques et pratiques du dispositif Dutreil, ainsi que ses spécificités en présence de holdings. L’objectif principal est de permettre aux stagiaires de conseiller et d’accompagner les dirigeants dans l’optimisation de la transmission et la continuité de leur entreprise.

2. Les thèmes abordés

La formation est structurée en deux grandes parties :

- Partie 1 : Le dispositif Dutreil et ses mécanismes
• Conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit, notamment les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et la purge des plus-values
• Rappel du mécanisme du dispositif : engagements collectifs et individuels de conservation, fonction de direction, exonérations et plus-values
• Engagement collectif de conservation (ECC) : modalités, durée, rupture, et cas spécifiques
• Engagement individuel de conservation (EIC) et son articulation avec l’ECC
• Fonction de direction requise pendant les engagements
• Donation avec réserve d’usufruit et application du Dutreil
• Mutations de titres couvertes par un engagement Dutreil et obligations déclaratives associées

- Partie 2 : Application du dispositif Dutreil aux sociétés holding
• Typologie des holdings : passive, active, animatrice pure et mixte
• Mise en place du dispositif Dutreil en présence d’une holding, distinction entre engagement sur les titres du holding et ceux des filiales
• Eligibilité des holdings, contentieux, pièges à éviter et zones d’ombre
• Mise en place d’une holding postérieurement à un dispositif Dutreil déjà en place, opérations possibles pendant les engagements ECC et EIC

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une pédagogie active centrée sur la mise en pratique des concepts présentés. Le formateur utilise un support pédagogique PowerPoint projeté sur tableau, complété par un paperboard et des démonstrations d’outils informatiques (Word, Excel, navigateur internet). Des cas pratiques et mises en situation, notamment à partir de dossiers clients, sont proposés pour illustrer les notions et favoriser l’engagement des participants. Des temps d’échanges et de questions-réponses sont intégrés tout au long de la session afin de vérifier la compréhension et la participation active des stagiaires. Un test final de validation permet de mesurer les acquis, conditionnant la délivrance d’une attestation de formation.