Parcours de formation Dutreil : application du dispositif aux transmissions de sociétés opérationnelles et aux sociétés holding

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’application du dispositif Dutreil aux transmissions à titre gratuit de sociétés opérationnelles et de sociétés holding. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les conditions du dispositif, les engagements de conservation et les fonctions de direction requises, ainsi que les conséquences des opérations réalisées pendant ces engagements. Elle aborde également les enjeux de l’accompagnement du dirigeant dans la préparation et la transmission de son entreprise.

Le programme

• Conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit et mécanisme Dutreil


• Engagements collectifs et individuels de conservation des titres : mise en place, gestion et ruptures


• Fonction de direction, donation avec réserve d’usufruit et obligations déclaratives


• Typologie des sociétés holding et éligibilité au dispositif Dutreil


• Opérations sur une holding pendant les engagements de conservation

Les compétences visées

• Analyser les conditions d’application du dispositif Dutreil à une transmission de titres


• Examiner les engagements de conservation et leurs effets au cours de la transmission


• Conseiller le dirigeant sur les mesures à envisager pour anticiper et organiser la transmission de son entreprise


• Accompagner la continuité de l’entreprise dans le cadre de sa transmission

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels qui accompagnent des dirigeants d’entreprise ou des clients patrimoniaux sur des questions juridiques, fiscales et patrimoniales liées à la transmission d’entreprise.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent également aux participants de solliciter des éclaircissements et de vérifier leur compréhension des sujets abordés.