Optimiser ses achats par la négociation : MAPA, procédure avec négociation (PAN), dialogue compétitif

1. La formation en résumé

Cette formation vise à optimiser les achats publics par une maîtrise approfondie des procédures de négociation, notamment les marchés à procédure adaptée (MAPA), la procédure avec négociation (PAN) et le dialogue compétitif. Elle s'adresse aux acheteurs publics et professionnels impliqués dans la passation des marchés publics, en leur offrant les clés pour conduire des négociations efficaces dans un cadre juridique sécurisé. Le principal atout de ce programme réside dans l’équilibre entre expertise juridique et pratique opérationnelle, permettant ainsi d’améliorer tant les performances économiques que techniques des achats. Les objectifs principaux sont d’identifier les situations de recours à la négociation, de maîtriser le cadre légal applicable à chaque procédure, et d’appréhender les contenus et risques associés à la négociation.

2. Les thèmes abordés

- Introduction aux différents cas de recours à la négociation, connaissance des procédures et cadre réglementaire et jurisprudentiel, limites de la négociation et protection du secret des affaires, choix de la procédure adaptée au besoin.
- Marchés à procédure adaptée (MAPA) : cas d’usage, règles de seuils, traitement des petits lots, déroulement de la procédure et négociation, points de vigilance et risques juridiques.
- Procédure avec négociation (PAN) : conditions de recours, déroulement et planning, définition des exigences minimales, points de vigilance et risques juridiques spécifiques.
- Dialogue compétitif : cas de recours, comparaison avec la PAN, déroulement, planning, points de vigilance et risques juridiques dans les phases de dialogue.
- Procédure négociée sans mise en concurrence : identification des cas, préparation, points de vigilance, risques juridiques et rédaction des pièces contractuelles.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La pédagogie combine apports théoriques, brainstorming, études de cas et jurisprudences, retours d’expérience et cas pratiques. Elle intègre également la présentation concrète de clauses contractuelles relatives à la négociation, utilisables directement en pratique professionnelle. L’évaluation se fait par des exercices collectifs, questionnaires et échanges afin d’assurer la réactivation et l’intégration des acquis. Les supports pédagogiques sont remis aux participants sous format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire, favorisant un apprentissage durable et opérationnel.