Opérations sur le capital : les bons réflexes Emissions d'actions ordinaires, d'actions de préférence, de valeurs mobilières complexes : des opérations qui touchent toutes les sociétés

1. La formation en résumé

Cette formation traite des opérations sur le capital social des sociétés, notamment les émissions d'actions ordinaires, d'actions de préférence et de valeurs mobilières complexes, qui concernent toutes les sociétés, pas uniquement les sociétés cotées. Elle s'adresse principalement aux commissaires aux comptes et vise à leur fournir les bons réflexes pour maîtriser la complexité juridique et opérationnelle de ces opérations. L’objectif principal est d’identifier les diligences légales et doctrinales à mettre en œuvre, de comprendre les nouveautés réglementaires récentes et d’adopter une posture adaptée face aux situations particulières rencontrées. La formation apporte une méthode de travail pragmatique, des solutions aux difficultés courantes et des points d’attention pour prévenir les risques liés à ces opérations.

2. Les thèmes abordés

- Vérification des motifs et modalités (prix) lors d’émissions d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes.
- Gestion de la complexité des instruments financiers en cas d’émission de valeurs mobilières.
- Interventions spécifiques liées aux actions de préférence : appréciation des avantages particuliers, conversion, rachat.
- Diligences du commissaire aux comptes en cas de missions légales ou ponctuelles (notamment en l’absence de désignation d’un commissaire aux comptes et dans le cadre de missions ALPE).
- Points d’attention sur la réduction du capital : régularité des causes, conditions, égalité des actionnaires.
- Risques potentiels d’augmentation fictive du capital lors de libération par compensation de créances.
- Régimes et textes applicables aux opérations d’accès au capital en faveur des salariés.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation combine apports théoriques et cas pratiques pour assurer une compréhension approfondie et opérationnelle des sujets. Les supports pédagogiques, accessibles en format dématérialisé, comprennent un diaporama, des cas pratiques corrigés ainsi qu’une documentation et des outils d’approfondissement. L’approche pédagogique favorise une progression des savoirs et savoir-faire, animée par des professionnels expérimentés en commissariat aux comptes, garantissant une forte dimension pratique. Les groupes sont volontairement limités pour favoriser les échanges et les interactions. En cas de formation en classe virtuelle, des pauses sont intégrées pour maintenir la concentration. Enfin, un questionnaire d’évaluation permet de valider l’acquisition des connaissances à l’issue de la session.