Obligations techniques du Syndic

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  • 31 - Toulouse
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  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

Objectifs :



  • Connaître les obligations techniques qui incombent aux syndics de copropriété
  • Etre capable de les mettre en oeuvre.
Programme
1- Obligations administratives pour certains types de travaux
  • Dossier de Demande de Permis de Construire
  • Dossier de Déclaration Préalable

 2 – Accessibilité


  • Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants
  • Accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public - Commerces)

 3 – Le carnet d'entretien



 4 – Obligations liées à la sécurité



  • Sécurité Incendie
  • Sécurité ascenseurs
  • Gaz
  • Portes automatiques de garage
  • Aires de jeux

 5 – Obligations liées à la santé



  • Plomb : CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb)
  • Amiante : DTA (Document Technique Amiante)

6 – Maintenance des équipements

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