Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

La formation en résumé

Cette formation porte sur la gestion des risques fiscaux liés aux opérations entre sociétés d’un petit groupe de PME. Elle vise à permettre aux participants d’appliquer les règles fiscales propres aux groupes et de sécuriser les opérations portant notamment sur leur organisation, leur financement et les relations entre sociétés. Les points abordés couvrent l’impôt sur les bénéfices, la TVA, la taxe sur les salaires, l’IFI et la transmission dans le cadre du pacte Dutreil.

Le programme

• Risques fiscaux dans les groupes : acte anormal de gestion, abus de droit et mini-abus de droit.


• Règles fiscales applicables aux groupes : apports et cessions de titres, régime des sociétés mères et filiales, intégration fiscale et abandons de créances.


• Difficultés fiscales liées aux opérations commerciales ou financières entre sociétés du groupe.


• Intérêt de l’option pour l’intégration fiscale et risques associés, notamment en matière de management fees.


• Points à sécuriser dans la société holding : récupération de la TVA, taxe sur les salaires, qualification de holding animatrice au regard de l’IFI et du pacte Dutreil.


• Examen de conformité fiscale dans les groupes et sensibilisation au risque pénal.

Les compétences visées

• Appliquer les règles comptables et fiscales propres aux petits groupes de PME.


• Identifier les principaux risques fiscaux liés aux opérations entre sociétés d’un groupe.


• Vérifier les conditions d’application des régimes fiscaux favorables aux groupes.


• Repérer les points fiscaux à sécuriser dans une société holding.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes, experts-comptables stagiaires et chefs de mission en cabinet chargés de la comptabilité de petits groupes familiaux. Elle peut également concerner des collaborateurs confirmés intervenant auprès de commissaires aux comptes. Des connaissances générales en fiscalité des sociétés et des PME sont recommandées.

Éléments de méthodologie

La pédagogie repose sur des exposés et des mini-cas d’application. Les sujets sont abordés à partir de références doctrinales et jurisprudentielles, avec une approche pragmatique des questions fiscales traitées.