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Master mention justice- proces et procedures parcours conseil et contentieux

Université de Tours

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En présentiel
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Niveau > BAC + 5

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 37 - Tours
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 18 - Cher
  • 28 - Eure-et-Loir
  • 36 - Indre
  • 37 - Indre-et-Loire
  • 41 - Loir-et-Cher
  • 45 - Loiret

Objectifs


  • Identifier les principes directeurs du procès civil et la trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradiction

  • Identifier les principes directeurs du procès arbitral

  • Maîtriser les règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d'instance, mémoire en défense, mémoire en réplique)

  • Maîtriser la procédure contentieuse à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l'action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu'il est censé représenter.

  • Décider de l'opportunité d'un recours

  • Obtenir l'exécution d'un titre juridique

  • Rédiger les différents types d'acte : rédiger l'exécution provisoire, la radiation du rôle, l'appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appel

  • Maîtriser stratégiquement les mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil

  • Maîtriser les différents délais

  • Rédiger les actes de procédure pour l'autorisation d'inscription ou la mainlevée judiciaire des mesures conservatoires

  • Développer des analyses personnelles sur une question relative aux droits fondamentaux

  • Problématiser des questions ayant trait aux droits fondamentaux, émettre des propositions, ordonner ces propositions de manière rigoureuse et méthodique

  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale

  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines

  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Programme

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