Master mention droit public - Parcours contrats publics - commande publique

CFA Universitaire

Non finançable CPF
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Présentiel
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Durée
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Niveau visé
Niveau > BAC + 5
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En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 67 - Strasbourg
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 08 - Ardennes
  • 10 - Aube
  • 51 - Marne
  • 52 - Haute-Marne
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
  • 55 - Meuse
  • 57 - Moselle
  • 67 - Bas-Rhin
  • 68 - Haut-Rhin
  • 88 - Vosges
Objectifs

Former des juristes spécialisés en droit public et capables d'être immédiatement opérationnels dans les domaines du droit des contrats et de la commande publics.
La seconde année de formation s'effectue, en principe, en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation).

Compétences à acquérir :
- Garantir la sécurité juridique de la passation des différents contrats publics, du choix du contrat à la désignation de l'attributaire.
- Rédiger les documents de la consultation et pièces contractuelles.
- Garantir la sécurité juridique de l'exécution des différents contrats publics, notamment aux plans technique et financier.
- Élaborer une stratégie contentieuse, grâce à une connaissance et une maîtrise approfondies des différents recours applicables aux contrats publics.
- Argumenter tant en demande qu'en défense dans le cadre des différents contentieux applicables aux contrats publics, notamment sur le terrain de la responsabilité des constructeurs.
- Maîtriser l'environnement des contrats et de la commande publics, notamment les aspects sociaux et environnementaux, urbanistiques, domaniaux, fiscaux et répressifs.

Programme

Formation en alternance la 2e année de Master.
- UE Enseignements fondamentaux.
- UE Pratique des contrats publics et de la commande publique.
- UE Approfondissement.
- UE Langue.
- UE Mise en œuvre.

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