▷ Offre de Formation Master mention droit des affaires parcours contrats et entreprise avec Université de toulon - utln

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Niveau > BAC + 5

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Objectifs

Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information
Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions
Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises
Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise
Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise
Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité
Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision
Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
Identifier les questions juridiques

Programme

Master 2 Droit des Affaires parcours Contrats et Entreprise
Semestre 9
UE 91 Théorie du contrat UE 15 crédits
Clauses contractuelles (CM) EC 5 crédits
Responsabilité et contrats (CM) EC 5 crédits
Garanties et sûretés (CM) EC 5 crédits
UE 92 UE 8 crédits
Responsabilité sociale de l'entreprise (CM) EC 2 crédits
Opérations de crédit (CM) EC 2 crédits
Distribution (CM) EC 2 crédits
Franchise (CM) EC 2 crédits
UE 93 Préprofessionnalisation 1 UE 5 crédits
Techniques de recherche d'emplois (TD) EC 1 crédits
Initiation à la recherche (TD) EC 1 crédits
Expression orale (CM) EC 3 crédits
Elp choix langue UE 94 Choix
5 / 6 Informations non contractuelles.
Dernière mise à jour le 25 octobre 2024
Anglais 1 (TD) UE 2 crédits
Espagnol 1 (TD) UE 2 crédits
Italien 1 (TD) UE 2 crédits
Semestre 10
Nature CM TD TP Crédits
UE O1 Contentieux des affaires UE 8 crédits
Procédure et actes devant le tribunal de commerce (CM) EC 2 crédits
Procédures collectives (CM) EC 2 crédits
Techniques contractuelles de résolution des litiges (CM) EC 2 crédits
Droit pénal des affaires approfondi (CM) EC 2 crédits
UE O2 Gouvernance de l'entreprise UE 10 crédits
Droit européen des affaires (CM) EC 2 crédits
Fiscalité et analyse financière (CM+TD) EC 2 crédits
Droit du commerce électronique (CM) EC 2 crédits
Propriété intellectuelle (CM) EC 2 crédits
Techniques sociétaires (CM) EC 2 crédits
Elp à choix UE O4 Stage en milieu professionnel ou en labo Choix
Mémoire de recherche Mémoire 9 crédits
Mémoire de recherche Mémoire 5 crédits
Soutenance du Mémoire de recherche EC 4 crédits
Rapport de stage Stage 9 crédits
Rapport de stage Stage 5 crédits
Soutenance du rapport de stage EC 4 crédits
UE O5 Préprofessionnalisation 2 UE 1 crédits
Projet collaboratif (TD) Projet 1 crédits
Elp choix langue UE O3 Choix
Anglais 2 (TD) UE 2 crédits
Espagnol 2 (TD) UE 2 crédits
Italien 2 (TD)

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