Master mention droit des affaires

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Niveau > BAC + 5
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En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 31 - Toulouse
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
  • Réaliser une veille juridique complète afin d?identifier les différentes sources d?information
  • Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s?adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
  • Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
  • Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
  • Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d?éclairer leurs actions
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
  • Conseiller sur les outils d?optimisation de l?implantation en France de sociétés étrangères et de l?implantation à l?étranger de sociétés françaises en vue d?accompagner le développement d?entreprises
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l?entité afin de protéger ses intérêts
  • Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
  • Proposer des stratégies juridiques pour l?entité
  • Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l?entreprise
  • Concevoir et mettre en ?uvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d?une entreprise
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l?entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l?organisation pour les mettre en ?uvre
  • Prendre part au pilotage de l?entité afin de protéger ses intérêts
  • Concevoir des documents de compréhension et d?analyse en vue d?une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement d?une entité afin d?orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l?entreprise et proposer une solution
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
  • Définir une stratégie de négociation permettant de
Programme

Semestre 1 - 213 heures

UE1 : 60h
Méthodologie de la gestion de projet - 33h Bureautique - 27h

UE 2 : 42h
Procédure civile appliquée – 15h
Modes alternatifs de règlement des différends – 21h
Environnement de l'assurance et spécificités de l'assurance protection juridique - 6h

UE 3 : 78h
Droit commun de l'assurance – 18h
Régime général de l'obligation – 18h
Responsabilité délictuelle – 21h
Droit des sûretés – 21h

UE 4 : 33h
Gestion des émotions pour une meilleure communication - 12h
Anglais - 21h


Semestre 2 - 209 heures

UE 5 : 42h
Droit de la construction – 21h
Droit des baux d'habitation – 21h

UE 6 : 27h
Droit de la consommation

UE 7 : 21h
Droit du travail

UE 8 : 27h
Droit de la copropriété

UE 9 : 27h
Voies et techniques de recouvrement amiable

UE 10 : 24h
Droit patrimonial de l'entrepreneur

UE 11 : 41h
Anglais - 21h
Communication en milieu professionnel - 6h
PPA / Stage – 14h


Semestres 3 et 4 - 406 heures

UE 1 : 27h
RGPD - 15h
Bureautique - 12h

UE 2 : 21h
Procédure civile d'exécution

UE 3 : 49h
Entreprise en difficultés et procédures collectives - 21h Droit des successions et de l'assurance vie- 28h

UE 4 : 33h
Responsabilité civile médicale

UE 5 : 21h
Droit des assurances lié à la construction

UE 6 : 33h
Vente immobilière

UE 7 : 27h
Communication en milieu professionnel - 6h
Langues – 21h

UE 8 : 48h
Accidents de la circulation - 33h Vices cachés automobile - 15h

UE 9 : 60h
Voisinage et servitudes ; empiètement et bornage - 27h Urbanisme - 33h

UE 10 : 24h
Veille juridique

UE 11 : 63h
Communication en milieu professionnel – 7h
Projet Professionnel Appliqué (PPA) – 56h

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