Master mention droit de l-entreprise parcours droit social
Université de Tours
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Niveau > BAC + 5
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Objectifs
- Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise
- Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
- Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
- Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
- Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise
- Rédiger les actes et les contrats
- Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise
- Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires
- Conseiller le chef d'entreprise sur son statut
- Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
- Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise
- Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse
- Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect
- Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise
- Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
- Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage
- Élaborer des conditions générales
- Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur
- Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
- Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs
Programme
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