Master mention droit de l-entreprise parcours droit social

Université de Tours

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

Public admis

Salarié en poste

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Entreprise

Étudiant

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Durée

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Niveau visé

Niveau > BAC + 5

Localité

En présentiel

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Objectifs

Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise

Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise

Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables

Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée

Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise

Rédiger les actes et les contrats

Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise

Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires

Conseiller le chef d'entreprise sur son statut

Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires

Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise

Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse

Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect

Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise

Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges

Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage

Élaborer des conditions générales

Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur

Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales

Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Programme

Non renseigné

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