Master mention droit de l-entreprise parcours droit social

Université de Tours

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
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Durée
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Niveau visé
Niveau > BAC + 5
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 37 - Tours
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 18 - Cher
  • 28 - Eure-et-Loir
  • 36 - Indre
  • 37 - Indre-et-Loire
  • 41 - Loir-et-Cher
  • 45 - Loiret
Objectifs

  • Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise

  • Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise

  • Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables

  • Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée

  • Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise

  • Rédiger les actes et les contrats

  • Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise

  • Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires

  • Conseiller le chef d'entreprise sur son statut

  • Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires

  • Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise

  • Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse

  • Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect

  • Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise

  • Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges

  • Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage

  • Élaborer des conditions générales

  • Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur

  • Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales

  • Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs
Programme
Non renseigné

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