Master 2eme annee mention Droit public - parcours Juriste des collectivites territoriales -JCT
Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
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Niveau > BAC + 5
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Objectifs
Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné
Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
Prévenir et gérer les litiges
Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
Gérer le contentieux et le précontentieux
Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique
Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique
Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
Éclairer et légitimer une action ou une décision
Coordonner des équipes ou des services
Mener des actions de communication
Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi
Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi
Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
Établir des échéanciers et bilans d'étapes
Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs
Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
Prévenir et gérer les litiges
Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
Gérer le contentieux et le précontentieux
Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique
Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique
Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
Éclairer et légitimer une action ou une décision
Coordonner des équipes ou des services
Mener des actions de communication
Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi
Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi
Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
Établir des échéanciers et bilans d'étapes
Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs
Programme
Semestre 3
UE1 Connaître le cadre institutionnel local
UE2 Administrer une structure territoriale
UE3 Manier l'outil règlementaire au service des acteurs publics territoriaux
UE4 Maitriser l'outil contractuel au service des acteurs publics territoriaux
UE5 Utiliser les outils du développement économique des territoires
UE1
UE1 Connaître le cadre institutionnel local
- Droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité
- Responsabilité pénale des autorités locales
- Le fonctionnement des assemblées délibérantes
- Les relations entre les agents administratifs et les élus locaux
- La prise de fonctions d'un Directeur général des services (DGS)
UE2 Administrer une structure territoriale
- Droit de la fonction publique territoriale
- Stratégie budgétaire et financière des collectivités territoriales
- Contentieux des collectivités territoriales
- Fonction publique territoriale: Etudes de cas
- Droit constitutionnel des collectivités territoriales
- La médiation en droit des collectivités territoriales
- Assurances et responsabilité des collectivités
- La gestion des données numériques au sein des collectivités publiques
- Juriste en centre hospitalier
- Construction d'un budget, évaluation financière et planification des investissements
UE3 Manier l'outil règlementaire au service des acteurs publics territoriaux
- Police municipale
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- La mise en œuvre de la police administrative au niveau local
- L'élaboration d'un plan local d'urbanisme
UE4 Maitriser l'outil contractuel au service des acteurs publics territoriaux
- Marchés publics et Délégation de service public
- La négociation dans la commande publique, Les leviers de la fonction achat et Le plan d'actions Achat Matière
- L'exécution des contrats publics
- Outils du développement économique territorial
- La coopération contractuelle entre personnes publiques
UE5 Utiliser les outils du développement économique des territoires
- Droit public immobilier et gestion patrimoniale
- Les « satellites » économiques des collectivités territoriales : cadre théorique
- La conduite de projet
- L'intervention économique régionale
UE1
- Projet tutoré
- Préparation aux concours administratifs
- UE2 Rapport d'activité professionnelle
- Selon la nature du contrat d'apprentissage
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