Master 2 mention droit prive parcours droit du numerique

UNIVERSITE DE RENNES

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
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Niveau > BAC + 5
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En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 35 - Rennes
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 22 - Côtes-d'Armor
  • 29 - Finistère
  • 35 - Ille-et-Vilaine
  • 56 - Morbihan
Objectifs

  • Réaliser une veille juridique

  • Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client

  • Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client

  • Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision

  • Identifier le régime juridique applicable

  • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation

  • S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte

  • Respecter les mentions obligatoires

  • Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce

  • Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)

  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige

  • Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client

  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)

  • Rédiger les actes de procédure

  • Se préparer à la plaidoirie

  • Gérer les voies de recours éventuelles
Programme
Non renseigné

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