Marches publics la sous-traitance et la co-traitance

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Objectifs
Connaître les points essentiels pour la sous-traitance et la co- traitance

Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance

 
Programme
1 - La cotraitance dans les marchés publics

  • La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants

  • Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence

  •  

2- Les différentes formes de groupement


  • Le groupement conjoint

  • Le groupement solidaire

  • Le mandataire du groupement


3- La déclaration de co-traitance


  • Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?

  • Quels sont les avantages d'un groupement d'entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?

  • Comment remplir la déclaration de co-traitance ?

  • Peut-on modifier la composition d'un groupement ?


4 - L'exécution du marché en co-traitance


  • Le rôle du mandataire

  • Le paiement du marché

  • La sanction en cas de mauvaise exécution


5- La définition de la sous-traitance


  • Le recours à la sous-traitance

  • Les niveaux de sous-traitance

  • Les restrictions à la liberté de sous-traiter


6- La déclaration du sous-traitant


  • La déclaration au moment de la remise de l'offre

  • La déclaration en cours d'exécution du marché

  • Les modalités d'acceptation du sous-traitant

  • Les droits du sous-traitant de Rang 1

  • Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée


7- Les modalités de paiement du sous-traitant


  • Le paiement du sous-traitant

  • Le délai de paiement

  • Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

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