Marchés publics et développement durable

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’intégration des impératifs de développement durable dans les contrats de la commande publique. Elle vise à permettre aux participants de comprendre le cadre juridique applicable, de préparer une procédure d’achat tenant compte de ces enjeux et d’insérer des clauses sociales et environnementales dans les contrats. Elle aborde également le choix des procédures, les marchés publics réservés et certains segments d’achat.

Le programme

• Actualités et notions liées aux clauses sociales et environnementales : clauses d’insertion, marchés réservés et conditions d’exécution


• Définition du besoin et conciliation des enjeux financiers avec le développement durable


• Choix de la procédure et rédaction du règlement de consultation, avec des cas pratiques sur les critères


• Marchés globaux de performance et prise en compte du développement durable dans certains segments d’achat


• Marchés publics réservés, cadre juridique, sourçage et étude d’un dossier de consultation type

Les compétences visées

• Comprendre le cadre juridique du développement durable dans la commande publique


• Préparer une procédure d’achat intégrant les impératifs de développement durable


• Distinguer les clauses sociales, les clauses d’insertion et les conditions d’exécution


• Insérer des clauses sociales et environnementales dans les contrats

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux acheteurs publics, aux juristes et aux professionnels susceptibles d’intervenir dans l’acte d’achat, l’analyse des offres ou la passation d’un marché public. Des connaissances de base sur les règles de la commande publique sont indiquées comme prérequis.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe des apports théoriques, des études de cas et de jurisprudences, des retours d’expérience ainsi que des cas pratiques et des partages d’expériences.