Marchand de biens : Statut choisi ou statut subi ?
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les dimensions juridiques et fiscales du statut de marchand de biens. Elle vise à permettre aux participants d’expliquer à leurs clients les règles applicables à ce statut et d’actualiser leurs connaissances. Elle aborde également les formes d’exercice de l’activité, ses conséquences fiscales et les situations où une activité patrimoniale peut être requalifiée en activité de marchand de biens.
Le programme
- Définitions juridiques et fiscales du statut de marchand de biens et statuts périphériques
- Contraintes juridiques et exercice de l’activité en nom propre ou en société
- Conséquences fiscales : DMTO, impôts sur les revenus, frottement social, TVA et DMTG, dont l’éligibilité au dispositif Dutreil
- Requalification d’une activité patrimoniale et conséquences associées
- Analyse de la jurisprudence
Les compétences visées
- Expliquer les règles juridiques applicables au statut de marchand de biens
- Expliquer les règles fiscales applicables à ce statut
- Distinguer le statut de marchand de biens des statuts périphériques
- Analyser les conséquences juridiques et fiscales des formes d’exercice et d’une éventuelle requalification
- Actualiser ses connaissances sur la réglementation et la jurisprudence
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil et de l’accompagnement patrimonial, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle peut concerner les professionnels amenés à informer leurs clients sur les règles juridiques et fiscales liées à une activité de marchand de biens.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques illustrant les notions abordées, notamment à travers des mises en situation de cas clients. Des temps de questions-réponses sont également prévus pour favoriser les échanges et vérifier la compréhension des participants.
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