Offre de Formation Marchand de biens : Statut choisi ou statut subi ? avec FAC & ASSOCIES | MaFormation.fr

Marchand de biens : Statut choisi ou statut subi ?

FAC & ASSOCIES

Voir des formations similaires
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Modalité
En ligne En présentiel
Durée
3h30
Prix
Nous contacter

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 63 - Bergonne

Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur les dimensions juridiques et fiscales du statut de marchand de biens. Elle vise à permettre aux participants d’expliquer à leurs clients les règles applicables à ce statut et d’actualiser leurs connaissances. Elle aborde également les formes d’exercice de l’activité, ses conséquences fiscales et les situations où une activité patrimoniale peut être requalifiée en activité de marchand de biens.


Le programme



  • Définitions juridiques et fiscales du statut de marchand de biens et statuts périphériques

  • Contraintes juridiques et exercice de l’activité en nom propre ou en société

  • Conséquences fiscales : DMTO, impôts sur les revenus, frottement social, TVA et DMTG, dont l’éligibilité au dispositif Dutreil

  • Requalification d’une activité patrimoniale et conséquences associées

  • Analyse de la jurisprudence


Les compétences visées



  • Expliquer les règles juridiques applicables au statut de marchand de biens

  • Expliquer les règles fiscales applicables à ce statut

  • Distinguer le statut de marchand de biens des statuts périphériques

  • Analyser les conséquences juridiques et fiscales des formes d’exercice et d’une éventuelle requalification

  • Actualiser ses connaissances sur la réglementation et la jurisprudence


À qui s’adresse cette formation ?


La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil et de l’accompagnement patrimonial, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle peut concerner les professionnels amenés à informer leurs clients sur les règles juridiques et fiscales liées à une activité de marchand de biens.


Éléments de méthodologie


La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques illustrant les notions abordées, notamment à travers des mises en situation de cas clients. Des temps de questions-réponses sont également prévus pour favoriser les échanges et vérifier la compréhension des participants.

Ces formations peuvent vous intéresser

Centre de formation Axio Formation
Avis du centre
VILLENEUVE-D'ASCQ
À distance / En centre
Salarié en poste / Entreprise
Finançable CPF
Centre de formation STUDI
Avis du centre
À DISTANCE
Tout public
Finançable CPF
Centre de formation Academee
À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Non finançable CPF

4190 €

Haut de page