Marchand de biens
CAFAAB Formation LR
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- Identifier l'ensemble des règles économiques et juridiques d'installation et de développement d'une activité de marchand de biens.
- Acquérir et développer une capacité d'analyse rapide et synthétique des différentes options de revente, division et rénovation.
- Maîtriser les dispositions essentielles d'urbanisme, de copropriété, d'achat/revente, des droits des locataires, intervenant dans l'acquisition et la gestion de son stock.
- Savoir intégrer dans sa pratique opérationnelle de marchand de biens, une connaissance affirmée des dispositions fiscales en vigueur.
1ère journée : (7 heures)
L‘ accès à la profession et le cadre juridique de son exercice
ð Domaines d'activité du marchand de biens (Immeubles, fonds de commerce,
parts sociales)
ð Lien avec les autres professions de l‘immobilier
ð Environnement déontologique du marchand de biens (profession non
réglementée)
ð Les conditions d'installation du marchand de biens (structure et biens de
l'activité)
ð La responsabilité civile du MDB
ð Obligations liées au statut de commerçant (comptables, fiscales, sociales,
déclaratives)
ð Les différentes assurances liées à l'exercice de la profession (simple revente
ou rénovation)
ð Contrôle d'acquisition des compétences : Jeux de rôles, QCM, mises en situation, cas pratiques
2ème journée : (7 heures)
L'acquisition et la gestion de son stock
ð
Stock : constitution et rotation (nature juridique. Analyse du
co-contractant – La capacité d'engagement du vendeur - Rotation du stock -
Evaluation des biens)
ð Le contexte de la saisie immobilière et les acquisitions aux enchères
ð
Les obligations par opération de rénovation
ð Le droit de l'urbanisme et le marchand de bien
ð
L'imposition liée à la propriété
(stock) du bien
ð Inventaire des droits des locataires
ð Inventaire des droits des copropriétaires
ð
Obligations liées à la revente d'un bien
ð Contrôle d'acquisition des compétences : Jeux de rôles, QCM, mises en situation, cas pratiques<
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