Maitriser les fondamentaux du commerce international pour mieux reussir ses operations d-import-export
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Objectifs
• Maîtriser les enjeux juridiques d'une opération de commerce international (import ou export).
• S'organiser en interne pour se couvrir des risques douaniers et fisc
• Identifier les opportunités, les risques, et connaître les moyens de se couvrir
• S'organiser en interne pour se couvrir des risques douaniers et fisc
• Identifier les opportunités, les risques, et connaître les moyens de se couvrir
Programme
La chaîne logistique à l'international
• Identifier les acteurs, risques et enjeux d'un échange
• Suivre une opération d'import-export, le statut de la marchandise
Quiz : reconnaître les différentes étapes d'une opération
S'organiser pour bien gérer les opérations import et export
• Identifier les sources d'informations
• Comprendre les grandes règles internationales ayant un impact sur les échanges
Mise en situation : trouver les informations pertinentes pour chaque cas
Comprendre les échanges intracommunautaires
• Identifier la territorialité des échanges
• Différencier l'Union Douanière du Marché unique : notions douanière et fiscale (TFS, principe de TVA intracommunautaire)
• Décrypter la base juridique commune : le CDU
Mise en situation : selon les exemples, trouver le statut douanier et fiscal de chaque territoire de l'UE
Préparer ses opérations de vente ou d'achat
• Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
• Connaître les obligations déclaratives et les numéros identifiants
• Justifier ses ventes HT
• Récapituler les obligations déclaratives en fonction de l'opération sur 3 plans : contractuel, douanier, fiscal
Mise en situation : réaliser des dossiers achats et ventes sur différents cas
Répertorier les différents éléments de la liasse documentaire
• La facture commerciale
• La déclaration en douane ou la réponse à l'enquête statistique et fiscale
• La liste de colisage
• Les documents de transport
• Les obligations de marquage ou certificats de conformité, les licences
• Archiver ses liasses
Quiz : vrai, faux
Mise en situation : réaliser une check-list pour préparer sa liasse documentaire et organiser l'archivage
• Identifier les acteurs, risques et enjeux d'un échange
• Suivre une opération d'import-export, le statut de la marchandise
Quiz : reconnaître les différentes étapes d'une opération
S'organiser pour bien gérer les opérations import et export
• Identifier les sources d'informations
• Comprendre les grandes règles internationales ayant un impact sur les échanges
Mise en situation : trouver les informations pertinentes pour chaque cas
Comprendre les échanges intracommunautaires
• Identifier la territorialité des échanges
• Différencier l'Union Douanière du Marché unique : notions douanière et fiscale (TFS, principe de TVA intracommunautaire)
• Décrypter la base juridique commune : le CDU
Mise en situation : selon les exemples, trouver le statut douanier et fiscal de chaque territoire de l'UE
Préparer ses opérations de vente ou d'achat
• Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
• Connaître les obligations déclaratives et les numéros identifiants
• Justifier ses ventes HT
• Récapituler les obligations déclaratives en fonction de l'opération sur 3 plans : contractuel, douanier, fiscal
Mise en situation : réaliser des dossiers achats et ventes sur différents cas
Répertorier les différents éléments de la liasse documentaire
• La facture commerciale
• La déclaration en douane ou la réponse à l'enquête statistique et fiscale
• La liste de colisage
• Les documents de transport
• Les obligations de marquage ou certificats de conformité, les licences
• Archiver ses liasses
Quiz : vrai, faux
Mise en situation : réaliser une check-list pour préparer sa liasse documentaire et organiser l'archivage
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