Maitriser le droit du foncier et les reglementations d-urbanisme

I – DROIT DU FONCIER

 1- Servitudes privées
(Code Civil)

• Servitudes qui dérivent de la situation des
  lieux :
• Servitudes établies par la Loi :
• Servitudes établies par le fait de l'homme :

 2 – Propriété

• Bornage
• Désignation foncière : cadastre

 3 – Contraintes
Publiques (PLU)

• Emplacements réservés
• Bâtiments classés
• Zones d'exposition aux bruits
• Servitudes d'utilité publique :

 II – REGLEMENTATIONS
D'URBANISME

 1- Règlementations
d'Urbanisme s'appliquant aux communes

• Règlement National d'Urbanisme (RNU)
• Carte Communale
• Plan d'Occupation des Sols (POS)
•  Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 2 – Secteurs protégé

 3 – Calcul des droits
à construire

• Surface de plancher
•  Emprise au sol

 4 – Formalités et formulaires
d'Urbanisme

• Certificat d'Urbanisme (CU)
• Champ d'application Permis de Construire /
  Déclaration Préalable
• Déclaration Préalable (DP)
• Permis de construire (PC)
• Permis d'Aménager (PA)
• Permis de démolir

 5 – Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT)

 III – ETUDES DE
CAS : INTERPRETATION ET EXPLOITATION DES DOCUMENTS D'URBANISME