Maitriser le cadre reglementaire de la remuneration des artistes

Cipac - fédération des professionnels de l'art contemporain

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Modalités

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Durée

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Prix

750 €

Localité

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Objectifs

Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteurs.

Identifier les obligations liées au régime fiscal des artistes-auteurs.

Identifier les obligations liées au régime social des artistes-auteurs.

Programme

1/ Les personnes concernées par le régime des artistes-auteurs

- Qu'est-ce qu'un artiste-auteur ?

- Les interlocuteurs administratifs des artistes-auteurs.

- Les obligations déclaratives des artistes-auteurs. -

Les partenaires économiques des artistes-auteurs : tiers versant, diffuseurs...

2/ Le régime fiscal des artistes-auteurs -

Les options fiscales en matière de déclaration : TS, micro-BNC, BNC.

- Les options fiscales en matière de TVA : franchise, re?el simplifie?, re?el normal.

- Incidences des différentes options pour les tiers versant.

3/ Le régime social des artistes-auteurs

- L'articulation entre régime fiscal et régime social. - Les rôles respectifs de l'Urssaf Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

- Les cotisations et contributions sociales. - Les droits sociaux des artistes-auteurs.

- Incidences pour les tiers versant.

4/ Comment rémunérer un artiste-auteur ?

- Les rémunérations prises en compte dans le régime des artistes-auteurs.

- Les obligations des artistes-auteurs et des tiers versants selon la nature de la rémunération versée.

- Les obligations des diffuseurs : inscription et déclarations à l'Urssaf Limousin, contribution diffuseur, précompte, certificat de précompte, ....