Lutte contre la corruption et le trafic d’influence (SAPIN II)
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur le cadre légal français et international de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, ainsi que sur les exigences de la loi Sapin II. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les risques concernés et de contribuer à la mise en place d’un dispositif de prévention et de conformité, notamment à travers les piliers du programme anticorruption et le traitement des alertes.
Le programme
- Cadre légal français et international, périmètre de la loi Sapin II et recommandations de l’AFA
- Rôle, missions et contrôles de l’Agence française anticorruption
- Les huit piliers du programme de conformité anticorruption
- Déploiement d’un dispositif de prévention : fonction conformité, cartographie des risques, code de conduite et contrôles
- Dispositif d’alerte : protection des lanceurs d’alerte, signalement et rôle du référent
Les compétences visées
- Comprendre les principes et les enjeux de la loi Sapin II
- Identifier et maîtriser les risques de corruption pour l’entreprise et les collaborateurs
- Contribuer à la mise en place d’un dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence
- Mobiliser des pratiques adaptées face aux situations courantes de corruption et de trafic d’influence
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux dirigeants et aux professionnels de la conformité, du contrôle interne, des services juridiques, commerciaux, financiers, des achats, des ressources humaines et de la gestion des risques. Elle concerne les personnes qui contribuent à la prévention de la corruption ou au déploiement d’un programme de conformité dans leur organisation.
Éléments de méthodologie
La pédagogie alterne illustrations et exercices pratiques. Les participants disposent d’une documentation en support PowerPoint et de synthèses pour accompagner les apports de la formation.
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