Lutte contre la corruption et le trafic d’influence : Comment mettre en œuvre un programme de conformité efficace (SAPIN II)
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur le cadre français et international de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, avec un focus sur la loi Sapin 2 et les recommandations de l’Agence française anticorruption. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les risques auxquels une organisation est exposée et de contribuer à la mise en place d’un dispositif de conformité adapté, notamment au moyen des huit piliers anticorruption et d’un système d’alerte interne.
Le programme
- Cadre légal français et international, périmètre de la loi Sapin 2 et formes de corruption et de trafic d’influence.
- Rôle, missions et contrôles de l’Agence française anticorruption.
- Les huit piliers du programme de conformité anticorruption.
- Déploiement d’un dispositif de prévention : fonction conformité, cartographie des risques, code de conduite et contrôles.
- Dispositif d’alerte : protection des lanceurs d’alerte, rôle du référent et procédure de signalement.
Les compétences visées
- Comprendre les principes et le périmètre d’application de la loi Sapin 2.
- Identifier les risques de corruption pour une organisation et ses collaborateurs.
- Contribuer à la mise en place d’un dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence.
- Appliquer les principes du dispositif d’alerte et les mesures de protection des lanceurs d’alerte.
- Repérer les pratiques et comportements susceptibles de constituer des faits de corruption.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux dirigeants et aux professionnels de la conformité, du contrôle interne et des départements risques. Elle peut également concerner les professionnels des fonctions juridiques, commerciales, financières, achats et ressources humaines, amenés à contribuer à la prévention des risques de corruption dans leur organisation.
Éléments de méthodologie
La pédagogie prévoit une alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, accompagnée de supports documentaires et de synthèses.
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