Lutte contre la corruption et le trafic d’influence : Comment mettre en œuvre un programme de conformité efficace (SAPIN II)

1. La formation en résumé

Cette formation dédiée à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence s’appuie sur la loi Sapin 2, un cadre législatif majeur en France visant à renforcer la transparence et à prévenir les risques de corruption au sein des entreprises. Elle s’adresse principalement aux organisations soumises à cette réglementation, notamment dans les secteurs bancaire, financier et assurantiel. L’objectif principal est de permettre aux professionnels de comprendre les exigences légales et réglementaires, d’identifier et maîtriser les risques liés à la corruption, et de déployer un programme de conformité efficace conforme aux huit piliers définis par la loi. Cette formation intègre également une dimension internationale en alignant les pratiques sur les standards tels que le FCPA américain ou le UK Bribery Act, tout en soulignant le rôle central de l’audit interne dans la prévention et le contrôle.

2. Les thèmes abordés

- Le cadre légal français et international : présentation du contexte réglementaire, périmètre d’application de la loi Sapin 2, définitions et formes de la corruption et du trafic d’influence, ainsi que les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
- L’Agence Française Anticorruption (AFA) : ses missions, contrôles, commission des sanctions et guides, avec un focus sur les piliers de ses recommandations.
- Les huit piliers du programme de conformité anti-corruption : élaboration du code de conduite, dispositif d’alerte interne, cartographie des risques, évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires), procédures de contrôles comptables, formation du personnel, régime disciplinaire et dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
- Le déploiement d’un dispositif efficace de prévention : rôle de la fonction conformité, analyse des risques, méthodologie pour rédiger un code de conduite, et mise en place de contrôles permanents et périodiques.
- Focus sur le dispositif d’alerte : cadre juridique relatif aux lanceurs d’alerte, mesures de protection, mise en œuvre du dispositif, rôle du référent et procédures de signalement.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des acquis et évaluation de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une pédagogie interactive combinant exposés théoriques, illustrations concrètes et exercices pratiques. Elle utilise des supports variés tels que des présentations PowerPoint, des questionnaires à choix unique, des questions/réponses et des synthèses pour vérifier et renforcer les acquis. Cette approche facilite la compréhension des concepts complexes et encourage l’application des bonnes pratiques dans les contextes professionnels des participants.