Loi Sapin 2 - cartographie des risques et dispositif anti-corruption
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Objectifs
Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises
Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)
Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises
Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)
Programme
Introduction
Mises en situation
Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises
Les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer (par processus)
Interpréter les principales obligations et recommandations relatives à la loi SAPIN 2
Focus juridique sur plusieurs éléments du dispositif de prévention
Piloter un "projet SAPIN 2 » (volet corruption)
Conclusion
Mises en situation
Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises
Les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer (par processus)
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