Loi Alur - transaction immobiliere

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Objectifs

Identifier les nouvelles règles liées à la non-discrimination dans l'immobilier.
Comprendre et appliquer les obligations du code de la déontologie.
Lutter efficacement contre le blanchiment d'argent.
Mettre en place un système de gestion des risques.
Assurer la conformité au règlement de protection des données personnelles.
Maîtriser les procédures de commercialisation d'un bien immobilier.
Connaître les différents types de mandats et leurs modalités.
Gérer les étapes de la vente immobilière, de l'offre d'achat à la promesse de vente.
Connaître les obligations du vendeur et de l'acheteur.
Comprendre les formalités générales de la vente immobilière.

Programme

Module 1 : La non-discrimination pour l'immobilier
La non-discrimination immobilière

Module 2 : Déontologie immobilière
Le code de déontologie immobilière

Module 3 : TRACFIN (Lutte anti-blanchiment)
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Qu'est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
Qui est assujetti aux obligations anti-blanchiment t ?
En quoi consistent les obligations de lutte anti blanchiment
En cas d'audit.

Module 4 : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Les bases du RGPD.
La CNIL, l'élément central de la conformité au RGPD.
Les principes qui animent le RGPD.

Module 5 : Le négociateur immobilier - Du débutant à l'expert
L'agent immobilier.
La prospection immobilière.
Les rendez-vous vendeur.
Commercialisation du bien.
Le mandat.
Que comporte le mandat exclusif ?
Les pièces à collecter lors de la signature du mandat.
L'offre d'achat et le compromis de vente.
Les documents d'information précontractuelle.
La promesse de vente
Compromis de vente de biens en copropriété.
Comment envisager la relation et la négociation commerciale avec la banque ? (destinée à aider vos acquéreurs).
Divers thèmes.
Cas pratiques.

Module 6 : Vente Immobilière
Généralités sur la vente immobilière.
Le pacte de préférence.
Capacité et pouvoir des parties.
Le contenu de l'accord des parties.
Les formalités.
Les clauses usuelles.

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